AVIS À L'UTILISATEUR: VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT. EN UTILISANT TOUT OU PARTIE DU LOGICIEL PRESSREADER (CI-APRES LE "LOGICIEL"), VOUS ACCEPTEZ TOUTES LES DISPOSITIONS DU PRÉ SENT CONTRAT, Y COMPRIS, EN PARTICULIER, LES LIMITATIONS RELATIVES À : L'UTILISATION DÉ CRITE A L'ARTICLE 2 ; LES CONDITIONS DE TRANSFERT DE DROITS DÉ CRITES A L'ARTICLE 4 ; LA GARANTIE DÉ CRITE A L'ARTICLE 6 ; LA RESPONSABILITÉ DÉ CRITE A L'ARTICLE 7. VOUS RECONNAISSEZ QUE CE CONTRAT EST EXÉ CUTOIRE AU MÊME TITRE QUE TOUT AUTRE CONTRAT É CRIT QUE VOUS AURIEZ NÉ GOCIÉ ET SIGNÉ . CE CONTRAT VOUS EST OPPOSABLE AINSI QU'À TOUTE ENTITÉ LÉ GALE QUI AURAIT OBTENU CE LOGICIEL ET POUR LE COMPTE DE QUI CE LOGICIEL EST UTILISÉ . DE PLUS, CE LOGICIEL ET CE CONTRAT SONT AJOUTES AU PRESENT TERMES ET MODALITES DE PRESSDISPLAY ET TOUS SERVICES UTILISANT PRESSREADER EN PARTIE INTERGRALE.
PressReader a é té conçu et programmé par NewspaperDirect, Inc. NewspaperDirect et ses fournisseurs dé tiennent tous les droits de proprié té intellectuelle lié s au Logiciel. NewspaperDirect vous autorise à utiliser le Logiciel uniquement conformé ment aux dispositions du pré sent Contrat. L'utilisation de certains é lé ments appartenant à des tiers et inclus dans le Logiciel peut être soumise à d'autres dispositions, gé né ralement é noncé es dans un contrat de licence distinct ou dans un fichier "Lisez-moi" fourni avec ces é lé ments.
1. Dé finitions | Haut |
Le terme "Logiciel" dé signe (a) tout le contenu des fichiers, de la (des) disquette(s), du (des) CD-ROM(s) ou de tout autre support fourni avec le pré sent Contrat, y compris, notamment, (i) le (les) logiciel(s) ou donné es informatiques de NewspaperDirect ou de tiers, (ii) les fichiers ou documents é crits explicatifs associé s correspondants (la "Documentation") et (iii) les polices de caractères, ainsi que (b) toutes les mises à niveau, versions modifié es, mises à jour, ajouts et copies du Logiciel, s'il y a lieu, pour lesquels NewspaperDirect vous concède une licence (ci-après dé nommé s collectivement les "Mises à Jour"). Le terme "Utilisation" dé signe l'accès au Logiciel, son installation, son té lé chargement, sa copie ou tout autre avantage tiré de l'utilisation de ses fonctionnalité s conformé ment à la Documentation. L'expression "Nombre Autorisé " dé signe le chiffre un (1) sauf indication contraire dans une licence en vigueur (par exemple une licence multiple) concé dé e par NewspaperDirect. Le terme "Ordinateur" dé signe un appareil é lectronique qui accepte les donné es numé riques ou dans un format similaire et les traite en vue d'obtenir des ré sultats spé cifiques selon une procé dure dé finie. Le terme "NewspaperDirect" dé signe NewspaperDirect, Inc., 200-13111 Vanier Place, Richmond, BC, Canada V6V 2J1.
2. Concession de Licence | Top |
Sous ré serve du respect des dispositions du pré sent Contrat de Licence de Logiciel (le "Contrat"), NewspaperDirect vous concède une licence non exclusive d'Utilisation du Logiciel aux fins dé crites dans la Documentation.
2.1 Utilisation gé né rale. Vous êtes autorisé à installer et à utiliser une copie du Logiciel sur votre ordinateur compatible, à concurrence du Nombre Autorisé d'ordinateurs.
2.2 Aucune modification. Vous n'êtes pas autorisé à apporter toute de modification quelle qu'elle soit au Logiciel ni à cré er un nouveau programme d'installation pour ledit Logiciel. Ce logiciel est concé dé et distribué par NewspaperDirect pour permettre l'affichage de journaux, incluant sans limiter à la lecture hors ligne. Vous n'êtes pas autorisé à inté grer le Logiciel ni à l'utiliser conjointement à tout autre logiciel, extension ou amé lioration qui utilise ou s'appuie sur le Logiciel, l'utiliser conjointement à (a) tout module d'extension du Logiciel.
3. Dé tention des droits de proprié té intellectuelle et du copyright (Droit d'auteurs) | Top |
Le Logiciel et toute copie autorisé e que vous effectuez sont la proprié té intellectuelle de NewspaperDirect et de ses fournisseurs. La structure, l'organisation et le code du Logiciel constituent des secrets commerciaux et des informations confidentielles de valeur de NewspaperDirect et de ses fournisseurs. Le Logiciel est proté gé par la loi, y compris notamment par les lois canadiennes, amé ricaines et d'autres pays sur le copyright [droit d'auteur], et par les dispositions des traité s internationaux. Sauf disposition expresse des pré sentes, le pré sent Contrat ne vous concède aucun droit de proprié té intellectuelle sur le Logiciel, et NewspaperDirect et ses fournisseurs se ré servent tous les droits qui ne sont pas expressé ment concé dé s.
4. Limitations | Haut |
4.1 Mentions de proprié té . Vous n'êtes pas autorisé à copier le Logiciel. Une nouvelle installation est né cessaire sur tout système sur lequel vous dé sirez utiliser le Logiciel.
4.2 Modifications. Vous n'êtes pas autorisé à modifier, adapter ou traduire le Logiciel. Vous n'effectuerez pas d'ingé nierie inverse et vous n'êtes pas autorisé à dé compiler, dé sassembler le Logiciel, essayer de toute autre façon de dé couvrir son code source.
4.3 Caracté ristiques de document. Il se peut que le Logiciel contienne des caracté ristiques et des fonctionnalité s qui sont dé sactivé es ou "grisé " (les "Caracté ristiques de document"). Les Caracté ristiques de document seront activé es uniquement lors de validation correspondante disponible uniquement auprès de NewspaperDirect et/ou si votre abonnement permet l'accès aux Caracté ristiques. Vous vous engagez à ne pas accé der, ou tenter d'accé der, aux Caracté ristiques de document dé sactivé es ou à contourner les autorisations contrôlant l'activation de ces Caracté ristiques de document.
4.4 Transfert. Vous ne pouvez pas louer ou donner en cré dit bail, sous-licencier, cé der ou transfé rer vos droits relatifs au Logiciel, ou autoriser la copie de tout ou partie du Logiciel sur l'ordinateur d'un autre utilisateur sauf autorisation expresse stipulé e dans les pré sentes. Vous pouvez toutefois transfé rer tous vos droits d'Utilisation du Logiciel à une autre personne physique ou morale sous ré serve que : (a) vous lui transfé riez é galement (i) le pré sent Contrat, et (ii) le Logiciel et tous les autres logiciels ou maté riels inté gré s ou pré -installé s avec le Logiciel, y compris toutes les copies, Mises à Jour et versions anté rieures, (b) vous ne conserviez aucune copie, y compris les copies de sauvegarde et celles stocké es sur un ordinateur, et (c) le bé né ficiaire accepte les dispositions du pré sent Contrat ainsi que toutes les autres dispositions en vertu desquelles vous avez acheté lé galement une licence du Logiciel. Nonobstant ce qui pré cède, vous vous interdisez de transfé rer les copies du Logiciel destiné es à la formation, les pré -versions ou les copies non destiné es à la vente à la vente.
5. Mises-à-Jour | Haut |
Si le Logiciel est une Mise-à-Jour d'une version anté rieure du Logiciel, vous devez dé tenir une licence en vigueur pour cette version anté rieure pour pouvoir utiliser la Mise-à-Jour. Toutes les Mises-à-jour vous sont fournies sur la base de l'é change de licences. Vous acceptez qu'en utilisant une Mise-à-jour, vous renonciez volontairement à votre droit d'utiliser toute version anté rieure du Logiciel. Exceptionnellement, vous pouvez continuer d'utiliser les versions anté rieures du Logiciel sur votre Ordinateur après avoir utilisé la Mise-à-Jour mais uniquement afin de vous aider à migrer de l'ancienne version vers la Mise-à-Jour, sous ré serve que : (a) la Mise-à-Jour et les versions pré cé dentes soient installé es sur le même ordinateur ; (b) les versions anté rieures ou leurs copies ne soient pas transfé ré es à un tiers ou vers un autre Ordinateur sauf si toutes les copies de la Mise-à-Jour sont elles aussi transfé ré es à ce tiers ou vers ce même Ordinateur ; (c) et que vous reconnaissiez que toutes les obligations de NewspaperDirect concernant le support des versions anté rieures du Logiciel prennent fin dès que la Mise-à-Jour est disponible.
6. Exclusion de garantie | Haut |
Le Logiciel est livré "EN L'É TAT" et NewspaperDirect ne consent aucune garantie relative à son Utilisation ou ses performances. NEWSPAPERDIRECT ET SES FOURNISSEURS NE GARANTISSENT PAS ET NE PEUVENT PAS GARANTIR LES PERFORMANCES OU LES RÉ SULTATS OBTENUS EN UTILISANT LE LOGICIEL. SOUS RÉ SERVE DES GARANTIES, CONDITION, CERTIFICATIONS OU AUTRES DISPOSITIONS, QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES OU LIMITÉ ES PAR LA LOI LOCALE APPLICABLE, NEWSPAPERDIRECT ET SES FOURNISSEURS NE CONSENTENT AUCUNE GARANTIE, CONDITION, CERTIFICATION OU DISPOSITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, EN VERTU DE LA LOI, DE LA COMMON LAW, D'UNE COUTUME, D'UN USAGE OU AUTRE, CONCERNANT D'AUTRES SUJETS, Y COMPRIS NOTAMMENT, LA GARANTIE DE NON-CONTREFAÇON DES DROITS D'UN TIERS, LA QUALITÉ MARCHANDE, L'INTÉ GRATION, LA QUALITÉ OU LA CONVENANCE À UN BESOIN PARTICULIER. Les dispositions des Articles 6 et 7 resteront en vigueur après la ré siliation du pré sent Contrat, qu'elle qu'en soit la cause, mais cela ne sous-entend pas ou ne cré e pas des droits d'Utilisation permanents du Logiciel après la ré siliation du pré sent Contrat.
7. Limitation de responsabilité | Haut |
EN AUCUN CAS NEWSPAPERDIRECT OU SES FOURNISSEURS NE SERONT RESPONSABLES DE TOUS DOMMAGES, RÉ CLAMATIONS OU COÛTS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, OU POUR TOUS DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS OU INCIDENTS, POUR TOUT MANQUE À GAGNER, ET CE MÊME SI UN REPRÉ SENTANT DE NEWSPAPERDIRECT A É TÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, PERTES, RÉ CLAMATIONS OU COÛTS, OU DE TOUTE RECLAMATION D'UN TIERS. LES LIMITATIONS ET RESTRICTIONS CI-DESSUS S'APPLIQUENT DANS LA LIMITE PREVUE PAR LA LOI LOCALE APPLICABLE. LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE NEWSPAPERDIRECT ET DE SES FOURNISSEURS DANS LE CADRE DE CE CONTRAT OU EN RAPPORT AVEC CE DERNIER, EST LIMITÉ E À LA SOMME VERSÉ E POUR L'ACQUISITION DU LOGICIEL, S'IL Y A LIEU. Aucune disposition du pré sent Contrat ne limite la responsabilité de NewspaperDirect en cas de dé cès ou de pré judices corporels ré sultant de la né gligence de NewspaperDirect ou d'un dol (fraude). NewspaperDirect agit pour le compte de ses fournisseurs en ce qui concerne l'exclusion et/ou la limitation d'obligations, de garanties et de responsabilité s, tel qu'indiqué dans le pré sent Contrat, mais à aucun autre é gard et dans aucun autre but. Pour tout autre renseignement, veuillez consulter les informations relatives à chaque pays à la fin de ce Contrat, s'il y a lieu, ou contactez le Service Clientèle de NewspaperDirect.
8. Loi applicable | Haut |
Le pré sent Contrat est ré gi par, et interpré té selon les droits positifs pour le Service PressDisplay é tablis par NewspaperDirect en vigueur dans la Province de Colombie Britannique, Canada. Ce pré sent Contrat sera ré gi conformé ment par les lois de la Province de Colombie Britannique, Canada sans é gard aux conflits des lois qui la gouverne. Pour tous procès, actions ou autres procé dé s ré sultant de ou relatant à ce pré sent Contrat, vous acceptez irré vocablement à la pré sente la juridiction personnelle et le lieu exclusif du Tribunal canadien, dans la Province de Colombie Britannique dans la ville de Vancouver. Aucune renonciation, par une quelconque partie, concernant toute disposition, toute violation ou tout manquement au pré sent Accord ne sera considé ré e comme une renonciation relativement à toutes violations ou à tous manquements passé s ou futurs. Le pré sent Contrat n'est pas ré gi par les règles de conflits de lois d'aucune juridiction, ni par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dont l'application est expressé ment exclue.
9. Dispositions gé né rales | Haut |
Si une disposition du pré sent Contrat s'avère nulle et inopposable, cela n'affectera pas la validité des autres dispositions du pré sent Contrat qui resteront valables et opposables, selon ses dispositions. Les dispositions du pré sent Contrat n'affecteront pas les droits d'ordre public de toute partie agissant en qualité de consommateur. Le pré sent Contrat ne pourra être modifié que par un avenant é crit et signé par un repré sentant autorisé de NewspaperDirect. Des Mises à Jour, contenant des dispositions supplé mentaires ou diffé rentes, peuvent vous être concé dé es par NewspaperDirect. Le pré sent document constitue l'accord complet entre NewspaperDirect et vous-même concernant le Logiciel et remplace toutes dé clarations, discussions, engagements, communications ou publicité s anté rieur(e)s relatifs (-ves) au Logiciel.
10. | Haut |
Ce pré sent Contrat peut être annulé que par NewspaperDirect ou vous-même a tout moment. Au moment de l'annulation du pré sent Contrat, vous devez dé sinstaller le Logiciel de sur tous les ordinateurs sur lesquels le Logiciel ou toutes composantes du Logiciel y é taient installé par vous ou un repré sentant autorisé . Sans limiter de renoncer à ce qui suit, nous avons le droit d'annuler immé diatement votre Compte d'utilisateur PressDisplay ou tout autre Compte apparenté en cas de violation de mentions lé gales cites dans ce pré sent Contrat. Si votre Compte d'utilisateur est annulé , vous êtes et serez tenu responsable pour tous les frais accumulé s jusqu'au moment de l'annulation. Toutes dispositions de ce pré sent Contrat resteront valables et opposables la pé riode suivant l'annulation de ce pré sent Contrat.
Si vous avez des questions concernant le pré sent Contrat ou si vous souhaitez obtenir des informations de la part de NewspaperDirect, veuillez vous reporter aux coordonné es du service d'informations jointes à ce produit pour contacter le bureau de NewspaperDirect.
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